Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

La présente charte a pour objet de  définir  les règles d'utilisation  du réseau pédagogique du lycée.
Il s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
• Loi « informatique et liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978
• Loi sur l’accès aux documents administratifs N78-753 du 17 juillet 1978
• Loi « liberté de la presse » du 29 juillet 1881
• Loi sur la protection des logiciels du 3 juillet 1985
• Loi de la communication audiovisuelle N°86-1067 du 30 septembre 1986
• Loi relative à la fraude informatique N 88-19 du 5 janvier 1988
• Loi d’orientation sur l’éducation N°89-486 du 10 juillet 1989
• Loi sur le code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992
1.  CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE
Cette charte s'applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à
utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée.
Ces derniers comprennent notamment le réseau local, le wifi de l’établissement, les serveurs, stations de travail
et micro-ordinateurs des salles d'enseignement, des laboratoires, et du C.D.I. du lycée.
Les réseaux de l'internat et les équipements personnels font l'objet d'exceptions traitées en partie 6.
2.  RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES
Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le
compte des utilisateurs.
Les administrateurs n'ouvrent de compte qu'aux utilisateurs ayant pris connaissance du présent document, et
peuvent le fermer s'ils ont des raisons de penser que l'utilisateur viole les règles énoncées ici.
A partir du moment où un utilisateur saisit son mot de passe, il accepte implicitement de se conformer
aux règles de cette charte.
3.  CONDITIONS D'ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE
L'utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement
ou de documentation.
Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés
en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d'utilisateur et un mot de passe) qui  lui
permettra de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et
ne peuvent être cédés.
Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui est faite de son compte. Le mot de passe choisi ne
doit pas être devinable par autrui (nom de l'utilisateur, date de naissance, …) et doit être changé régulièrement
(au moins chaque année).
L'utilisateur préviendra l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s'il soupçonne
que son compte est violé.4.  RÈGLES DE BASE
Chaque   utilisateur   s'engage   à   respecter   les   règles   de   la   déontologie   informatique   et   notamment   à   ne   pas
effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• de masquer sa véritable identité (les pseudonymes sont exclus)
• de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques
• d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation
• de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de
messages, textes ou images provocants
• de perturber le travail scolaire, que ce soit d'un élève, d'un enseignant ou d'un groupe
• d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau
• de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé
• d’installer des logiciels à caractère ludique sauf a des fins scientifiques ou pédagogiques
• d'obtenir, de diffuser ou de faire une copie d'un logiciel dont la licence l'interdit
• d'obtenir, de diffuser ou de faire une copie d'une œuvre culturelle dont la licence l'interdit
• de contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel
• de développer, copier, diffuser des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent de manière 
dissimulée à d'autres programmes (virus informatiques)
• de développer, copier, diffuser des programmes ayant pour objectif une activité frauduleuse ou 
malveillante
La réalisation, l'utilisation ou la diffusion d'un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement
interdite. L'établissement se réserve le droit de supprimer automatiquement tout programme de ce type sur tout
matériel du lycée ou support de stockage, même personnel, connecté à celui-ci.
L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En
particulier, la connexion à des services de dialogue en direct n’est pas autorisée sauf dans le cadre d'un travail
scolaire. De même que le téléchargement de musiques ou de vidéos.
Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de
travail) ou s'absenter sans verrouiller sa session. 
Si l’utilisateur ne le fait pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout autre utilisateur.
5.  LES SERVICES PROPOSÉS
L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, 
les services suivants : 
➢ Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès (proxy) 
➢ Accès à un réseau Local : serveur de fichier et d’authentification (réseau pédagogique)
➢ Accès aux données de vie scolaire (Pronote : notes, cahier de texte, absences…) 
➢ Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) : 
• un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web)  
• un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques 
• des services de communication électronique
➢ Accès au Wifi : navigation via le wifi avec contrôle d’accès (portail captif) 
➢ Mise à disposition d’Équipements Individuels Mobiles (EIM) sous respect du protocole de prêt6.  EXCEPTIONS PARTICULIÈRES
➢ Élèves :
Pour les élèves (ou les personnes suivant une formation sous la responsabilité d'un enseignant ou d'un membre
de l'équipe pédagogique), des règles supplémentaires s'appliquent :
L'impression   de   documents   est   soumise   à   la   demande   explicite   du   plus   proche   responsable   du   lycée
(typiquement l'enseignant).
La connexion et la déconnexion de tout matériel personnel sur le matériel informatique ou électrique
(prise blanche) du lycée est soumis à l’accord de ce même responsable.
Les élèves doivent arriver en cours avec leurs pc chargés et prêts à l’emploi.
La   connexion   de   tout   matériel   personnel   et   la   déconnexion   du   matériel   informatique   sur  les   prises
électriques sécurisées (prise rouge) est strictement interdite.
➢ Internat et foyer :
Concernant   les   réseaux   et   les   matériels   informatiques   de   l'internat   et   des   foyers,   l'exclusivité   de   l'usage
pédagogique ne s'applique pas. Le fait de se rendre anonyme en dehors du réseau interne de l'établissement est
également autorisé dans les limites légales. En dehors de ces exceptions, les règles exprimées en partie 4 de
cette charte s'appliquent.
Dans le cadre de l'internat, il est interdit d'effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour
conséquences de perturber le repos ou le travail des internes.
➢ Matériel informatique personnel :
S'agissant   du   matériel   informatique   personnel   tel   qu'un   support   de   stockage   (clé   USB,   disque   dur,   carte
mémoire,…) ou un appareil numérique nomade (ordinateur, tablette, appareil photo, smartphone,…), les règles
présentes en partie 4 de cette charte s'appliquent.
La même exception que pour l'internat et le foyer est cependant accordée lors des temps de pause ou récréatifs
(cf. plus haut, dans cette même partie).
L'établissement se réserve le droit, au besoin, de confisquer (sans l'utiliser) ce matériel (éteint), dans la limite
des heures de cours, de permanence ou de repos (à l'internat), pour garantir à la classe ou au groupe des
conditions de travail ou de repos nécessaires au lycée.
Des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des
différents   postes)   afin   de   vérifier  que   l'usage   du   réseau   informatique   est   bien   conforme   aux   règles
indiquées dans cette charte, en particulier en ce qui concerne l’utilisation d’Internet.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies peut se voir retirer
l’accès   aux   services   et   aux   équipements.   Il   s'expose,   en   outre,   aux   sanctions
disciplinaires et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur, et notamment le règlement intérieur de l’établissement s’agissant des élèves.

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève